MENTIONS LÉGALES DU SITE
bricoreno.pro
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bricoreno.pro les présentes mentions légales.
Le site bricoreno.pro est accessible à l’adresse suivante : bricoreno.pro (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
J-B P.
domicilié à l’adresse suivante : 5 ch de l’abbaye 74940 Annecy le vieux, et immatriculé au numéro suivant : RCS Annecy – 439 935 545 00046.
Adresse e-mail : contact [at] zestudio.net
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
J-B P.
Adresse e-mail : contact [at] zestudio.net
ci après » le Directeur de publication »
Le Site a été développé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Le Site est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : www.ovh.net.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site ne stocke aucune données personnelles. Il est purement informatif concernant les services proposés.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : brico [at] zestudio.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND