Risques de ne pas disposer d’une assurance décennale en cas de sinistre
Le fait de ne pas souscrire une assurance décennale, lorsqu’elle est obligatoire, expose l’entrepreneur à plusieurs risques juridiques, financiers, et […]
Second œuvre, êtes-vous concerné par la décennale ?
Dans le cadre du second œuvre, certains travaux sont couverts par l’obligation d’assurance décennale, principalement ceux qui touchent à l’habitabilité […]
Les activités concernées par l’assurance décennale obligatoire
La loi Spinetta, en vigueur depuis 1978, impose une obligation d’assurance pour les professionnels du bâtiment et de la construction. […]